Chapitre préliminaire :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pub-briquet à l' adresse url http://www.pub- briquet.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site pub-briquet) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.
Toute commande passée sur le site pub-briquet entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Définitions
Pub-briquet est un service proposé par la SARL Kalliste.com (au capital de 7 700 Euros) et dont le siège social est villa françoise quartier de l’annonciade 20200 BASTIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 44104991300029 APE 744 A, qui exploite le site et fournit tout service.
Kalliste.com est la société éditrice du site Pub-briquet
Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à Pub-briquet ) passant une commande sur le site.
Utilisateur : le client
Le site : le(s) site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité (s) par Kalliste.com en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www.pub-briquet.com, www.pubbriquet.com, www.stylo-pub.com (et toute autre adresses Internet choisie par Kalliste.com, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Kalliste.com).
Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6 %). Ils comprennent les films (lorsque l'impression nécessite la réalisation de films) et l'impression. Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d' un taux horaire de 60 € H.T. (au 01/07/2005). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site de Pub-briquet .
Devis : la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (briquet), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Commandes : Elles sont passées à l' ordre de Kalliste.com sur le site Pub-briquet .com, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de Pub-briquet et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Pub-briquet décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
La fourniture de fichiers informatiques et la remise du bon à tirer validée par le client (le cas échéant) dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créent par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisé. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les fichiers étant fournis par le client, Pub-briquet s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.
Pub-briquet se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si nous imprimons des fichiers fournies par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Pub- briquet . Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme " corrections d’auteurs" et tombent à la charge du client.
D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une séche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques briquets. . Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité.
Le règlement de nos factures s’effectue par virement, ou par chèque à l'ordre de Kalliste.com. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.
Rétractation/ annulation de commande : S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si Pub-briquet accepte une annulation de commande en cours (si les briquets n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/07/2005 à 25 euros H.T.
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez Kalliste.com villa françoise quartier de l’annonciade 20200 bastia, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des briquets par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les briquets défectueux à disposition du transporteur de Pub-briquet qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet .com.
De même ce droit est subordonné aux régles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet .
A défaut d'un accord préalable et écrit de Pub-briquet , tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet , celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des briquets non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de Pub-briquet qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Toute commande passée sur le site pub-briquet entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.
Définitions
Pub-briquet est un service proposé par la SARL Kalliste.com (au capital de 7 700 Euros) et dont le siège social est villa françoise quartier de l’annonciade 20200 BASTIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Siret 44104991300029 APE 744 A, qui exploite le site et fournit tout service.
Kalliste.com est la société éditrice du site Pub-briquet
Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à Pub-briquet ) passant une commande sur le site.
Utilisateur : le client
Le site : le(s) site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité (s) par Kalliste.com en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www.pub-briquet.com, www.pubbriquet.com, www.stylo-pub.com (et toute autre adresses Internet choisie par Kalliste.com, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Kalliste.com).
Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6 %). Ils comprennent les films (lorsque l'impression nécessite la réalisation de films) et l'impression. Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d' un taux horaire de 60 € H.T. (au 01/07/2005). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site de Pub-briquet .
Devis : la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (briquet), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
Commandes : Elles sont passées à l' ordre de Kalliste.com sur le site Pub-briquet .com, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de Pub-briquet et le Bon à tirer validé (le cas échéant).
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
Les délais de livraison : le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l'acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de l' intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Pub-briquet décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
La fourniture de fichiers informatiques et la remise du bon à tirer validée par le client (le cas échéant) dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créent par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisé. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les fichiers étant fournis par le client, Pub-briquet s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.
Pub-briquet se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si nous imprimons des fichiers fournies par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Pub- briquet . Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme " corrections d’auteurs" et tombent à la charge du client.
D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage, une pétouille ou une séche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques briquets. . Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité.
Le règlement de nos factures s’effectue par virement, ou par chèque à l'ordre de Kalliste.com. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.
Rétractation/ annulation de commande : S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si Pub-briquet accepte une annulation de commande en cours (si les briquets n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/07/2005 à 25 euros H.T.
Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez Kalliste.com villa françoise quartier de l’annonciade 20200 bastia, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des briquets par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les briquets défectueux à disposition du transporteur de Pub-briquet qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet .com.
De même ce droit est subordonné aux régles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet .
A défaut d'un accord préalable et écrit de Pub-briquet , tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Pub-briquet , celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des briquets non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de Pub-briquet qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Responsabilité : Pub-briquet ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Pub-briquet serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilités des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilités des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.
